Le forfait mobilité durable permet aux employeurs d’encourager l’utilisation de moyens de transport plus respectueux de l’environnement. Ainsi, il offre une indemnité exonérée de cotisations aux salariés qui optent pour des modes de transport écologiques. Pour bénéficier de ce forfait, les salariés doivent fournir certains justificatifs. Découvrez ici toutes les pièces nécessaires à fournir ainsi que les conditions d’applications de ce forfait.
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable (FMD) ?
Le forfait mobilités durables est un dispositif financier instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019, dans le but de verser une indemnité aux travailleurs qui utilisent des modes de transport écologiques et durables pour se rendre au travail. Ces modes de transport peuvent être le vélo, la marche à pied, les trottinettes électriques, les transports en commun, le covoiturage, etc.
Le forfait peut être appliqué dans les entreprises privées et la fonction publique, mais les modalités d’application varient considérablement. Pour les entreprises privées, le montant du forfait est limité à 700 € par an et par salarié (ou 800 € avec la prise en charge des frais de transport public). Au-delà de ce montant, l’indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Pour les travailleurs de la fonction publique, l’indemnité varie de 100 € à 300 € par an et par agent, en fonction du nombre de jours d’utilisation.
Les nouveaux montants du forfait mobilité douce pour la fonction publique sont applicables depuis le 14 décembre 2022. Le but du forfait mobilités durables est d’encourager les travailleurs à utiliser des modes de transport plus écologiques pour réduire leur impact sur l’environnement. Notez que la mise en place d’un tel forfait est facultatif. Ainsi, chaque employeur a le choix de l’appliquer ou non. Consultez le site du Ministère de l’Écologie ou découvrez sur cet article de plus amples informations sur le sujet.
Forfait mobilité durable : les justificatifs nécessaires pour bénéficier de cet avantage
Concernant les preuves nécessaires à fournir, la loi LOM accorde une certaine flexibilité à l’employeur, tout en exigeant qu’il dispose de justificatifs appropriés. C’est à l’employeur de définir les règles pour s’assurer que le salarié a bien utilisé l’un des modes de transport durable mentionnés pour se rendre au travail.
Le décret du 9 mai 2020 stipule que le Forfait Mobilité Durable ne sera accordé que si les fonds alloués sont utilisés conformément à leur objet, que ce soit dans le secteur privé ou public. De façon générale, voici les principaux justificatifs demandés.
- Une déclaration sur l’honneur pour l’utilisation d’un véhicule personnel ;
- La preuve de paiement pour un service de covoiturage, de location de vélo ou autres moyens de transport écologique ;
- Une preuve d’abonnement aux transports en commun comme un ticket ;
- Des justificatifs de l’utilisation d’une voiture électrique pour ceux qui disposent d’une voiture. Il peut s’agir d’une facture d’achat, d’une assurance ou des preuves d’entretien.
Une fois que vous aurez fourni ces justificatifs et que vous serez éligibles, vous pourrez bénéficier du forfait. Il peut prendre la forme d’un versement mensuel sur votre salaire ou faire l’objet d’un titre de mobilité comme un ticket-restau.