Divorcer est devenu monnaie courante aujourd’hui. En effet, de nos jours, quasiment un mariage sur deux termine en divorce. Cependant, les procédures de divorce ne sont pas pour autant simplifiées. Si vous souhaitez légalement divorcer, et ainsi respecter la loi, le mariage sans avocat va être compliqué.
Obtenez des informations sur la procédure de divorce sans avocat
Nous allons voir ensemble comment divorcer simplement sans avocat. Toutefois, vous pouvez consulter ce blog pour un avis plus complet à ce sujet et par conséquent ne pas faire d’erreur.
Ce que dit la loi
Tout d’abord, rappelons la loi. Selon l’article 229 du Code Civil, les mariés ont le droit de divorcer en étant mutuellement d’accord avec un acte de signature privée contresigné par les avocats. Ainsi, dans le cas d’un consentement mutuel, les avocats sont aujourd’hui obligatoires. De cette manière, il est donc impossible de divorcer sans des avocats dans chaque partie. Pour cette procédure de divorce, la loi stipule que chaque époux doit avoir son propre avocat pour cette procédure sans l’intervention d’un juge.
Néanmoins, pour les divorces judiciaires, ce n’est pas le même procédé. Ces divorces où les époux ne sont pas du tout d’accord consistent à passer devant un juge. C’est souvent le cas lorsqu’une seule des deux parties souhaite divorcer.
Les démarches à suivre pour divorcer légalement et sans avocat
Pour faire une demande de divorce, il est nécessaire d’avoir un avocat. Au cas où seulement un des deux époux désire entamer la démarche. C’est celui-ci qui devra obligatoirement faire appel à un avocat pour présenter sa requête devant le juge. Ainsi, lors de cette première étape, les motifs de la demande de divorce devront être précisés.
Dans ce cas, la personne qui demande le divorce doit déposer une requête en divorce et choisir la procédure de divorce par altération définitive. Cette requête doit être déposée auprès du Tribunal de Grande Instance de l’autre époux (celui qui refuse le divorce). L’époux qui ne souhaite pas commencer une procédure de divorce n’aura ainsi pas besoin de faire appel à un avocat dans l’immédiat pour que la procédure de divorce soit lancée.
Cependant, être en position de défendeur au tribunal n’est pas une chose simple à gérer. Au bout d’un certain temps, le défendeur (celui qui n’a pas fait la demande de divorce) devra se défendre. Évidemment, dans ce cas, la présence d’un avocat est fortement recommandée même si celle-ci n’est pas obligatoire. En effet, sachez qu’en tant que défendeur, le demandeur (l’époux qui engendre la procédure de divorce) sera forcément accompagné d’un avocat, autrement dit d’une personne qui connaît parfaitement les droits et les devoirs de chaque époux. Le demandeur aura ainsi plus de chances de réussir et de sortir de ce divorce gagnant si les faits le mettent en avant.
Vous voyez, même s’il est possible de tenter de divorcer sans avocat en France, il est fortement déconseillé de se lancer dans ce genre de procédure sans personne compétente à nos côtés.